Rapport législatif Sénat

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Déposé le 07/12/2023

Franck Dhersin

Franck Dhersin UC

Sénateur — Nord
Sommaire
  • Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
    • Les informations clés Les informations clés
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