Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la BIRD, l'AID, la SFI, l'AMGI, et le CIRDRI

Déposé le 13/12/2023

Jean-Marc Vayssouze-Faure SER

Sénateur — Lot

À la suite de l'Assemblée nationale, qui l'a adopté sans modification le 27 septembre 2023 en première lecture, le Sénat est saisi du projet de loi n° 937 (2022-2023) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.

M. Jean-Marc Vayssouze-Faure, rapporteur, a présenté ses conclusions sur ce texte à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées le 13 décembre 2023, sous la présidence de M. Cédric Perrin, président. À l'issue de cette réunion, la commission, suivant la proposition du rapporteur, a adopté, sans modification, le projet de loi précité.

Conformément aux orientations du rapport d'information « Redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités »1(*) adopté le 18 décembre 2014 par la commission, celle-ci a autorisé la publication du présent rapport sous forme synthétique : le compte rendu de l'examen en commission qu'on pourra lire ci-après en tient lieu.