Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies

Déposé le 07/05/2025

Jean-Marc Vayssouze-Faure SER

Sénateur — Lot

À la suite de l'Assemblée nationale, qui l'a adopté sans modification le 10 avril 2025 en première lecture, le Sénat est saisi du projet de loi n° 533 (2043-2025) autorisant l'approbation de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

M. Jean-Marc Vayssouze-Faure, rapporteur, a présenté ses conclusions sur ce texte à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées le 7 mai 2025, sous la présidence de M. Philippe Paul, vice-président. À l'issue de cette réunion, la commission, suivant la proposition du rapporteur, a adopté, sans modification, le projet de loi précité.

Conformément aux orientations du rapport d'information « Redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités »1(*) adopté le 18 décembre 2014 par la commission, celle-ci a autorisé la publication du présent rapport sous forme synthétique : le compte rendu de l'examen en commission qu'on pourra lire ci-après en tient lieu.