Rapport législatif Sénat

Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Déposé le 06/03/2024

Yan Chantrel

Yan Chantrel SER

Sénateur — Français établis hors de France (Série 2)
Sommaire
  • Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • ESSENTIEL
      • En savoir plus sur le texte
    • AVANT-PROPOS
      • I. LE SECTEUR ASSOCIATIF FRANÇAIS, VECTEUR DE COHÉSION ET DE LIEN SOCIAL, DOIT ÊTRE PRÉSERVÉ
      • II. UNE PROPOSITION DE LOI ATTENDUE QUI POURSUIT UN DOUBLE OBJECTIF AU SERVICE DES ASSOCIATIONS ET DE LEURS BÉNÉVOLES
      • III. LA POSITION DE LA COMMISSION : POURSUIVRE LES OBJECTIFS DE CE TEXTE DE SIMPLIFICATION ET DE PROMOTION DES ASSOCIATIONS
    • EXAMEN DES ARTICLES
    • TRAVAUX EN COMMISSION
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    • RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BISDU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
    • LA LOI EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

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