Le français a encore son mot à dire. Propositions pour une francophonie multilatérale et coopérative.

Déposé le 02/10/2024

Catherine Belrhiti Les Républicains

Sénatrice — Moselle

Pierre-Antoine Levi UC

Sénateur — Tarn-et-Garonne

Yan Chantrel SER

Sénateur — Français établis hors de France (Série 2)

Recommandations

1. - intégrer de nouveaux secteurs de l'économie et de la société dans son champ d'application ;
2. - l'adapter aux nouveaux enjeux numériques et technologiques ;
3. - expertiser sa compatibilité avec le droit communautaire.
4. - adapter les articles 2 (consommation, publicité, audiovisuel) et 4 (espace public) au nouveau contexte numérique ;
5. - clarifier la rédaction de l'article 14 consacré aux marques employées par les personnes publiques ;
6. - ajouter un article pour renforcer l'emploi du français dans les services publics nationaux et locaux.
7. - accroître le contrôle du respect de la loi par les administrations publiques ;
8. - assurer l'effectivité des poursuites pénales et administratives en cas d'infraction ;
9. - consolider le rôle de pilotage interministériel de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) ;
10. - ouvrir une réflexion sur le renforcement des missions de la DGLFLF en s'inspirant du modèle de l'Office québécois de la langue française ;
11. - développer des mesures pédagogiques et d'accompagnement pour mieux faire connaître la législation en vigueur ;
12. - sensibiliser les acteurs publics à faire preuve d'exemplarité en matière d'usage du français.