Enseignement français à l'étranger : un réseau à défendre, une ambition à réaffirmer

Déposé le 01/07/2026

Claude Kern UC

Sénateur — Bas-Rhin

Yan Chantrel SER

Sénateur — Français établis hors de France (Série 2)

Georges Naturel Les Républicains

Sénateur — Nouvelle-Calédonie

Mathilde Ollivier GEST

Sénatrice — Français établis hors de France (Série 1)

Recommandations

1. - dotant l'opérateur d'une comptabilité analytique ;
2. - clarifiant le statut et le montant de la trésorerie immobilisé dans les établissements en gestion directe, en distinguant les montants thésaurisés pour de futurs investissements immobiliers.
3. - réfléchissant à assouplir le seuil de handicap à 50 % pour l'éligibilité à un droit à compensation
4. - désignant une maison départementale des personnes handicapées référente pour les Français à l'étranger pour une meilleure prise en compte des spécificités de ces élèves et permettre un versement plus rapide aux familles de leurs droits
5. - expérimentant une signature tripartite des contrats entre la famille, l'accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH) et l'établissement, d'une part pour donner un droit de regard de l'établissement sur l'AESH aujourd'hui uniquement recruté par les familles, et d'autre part pour mieux encadrer et sécuriser les relations entre l'AESH et la famille
6. - un meilleur accompagnement et une meilleure promotion de ces dispositifs par les postes diplomatiques auprès des familles françaises
7. - la possibilité pour les élèves français suivant une scolarité française via la CNED d'y avoir accès,
8. - le transfert de la gestion des crédits dédiés à la DFAE et la prise en compte du caractère souvent bénévoles des personnels de ces structures en prévoyant une subvention principalement fondée sur le nombre d'élèves inscrits et non par appel à projets
9. - produisant davantage de ressources multilingues, notamment pour les parents non francophones des élèves,
10. - invitant systématiquement les élèves français inscrits sur les listes consulaires aux salons et actions de promotion des études en France
11. - développant la coopération entre établissements français à l'étranger, Campus France et les consulats.
12. - simplifiant pour les bacheliers étrangers les démarches administratives et l'installation en France, par exemple en améliorant la coordination des procédures de visas pour les étudiants et leurs familles,
13. - accompagnant davantage les mineurs arrivant en France.
14. - sécurisant financièrement le programme France Excellence Major, qui accompagne des étudiants pendant plusieurs années - une absence de visibilité à moyen terme sur les crédits conduisant à de fortes incertitudes sur le nombre de bourses pouvant être allouées
15. - mobilisant davantage les entreprises françaises et les réseaux d'anciens élèves pour co-financer des bourses
16. - renforçant les liens entre les sections labellisées FrancÉducation situées dans les établissements d'enseignement locaux et les établissements du réseau homologué (projets communs, rencontres, passerelles pédagogiques)
17. - développant au sein des instituts régionaux de formation les formations payantes à destination des enseignants travaillant dans des établissements étrangers
18. - encourageant les accords avec les pays étrangers permettant une subvention des établissements français comme c'est déjà le cas avec certains pays