Rapport législatif Sénat

Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

Déposé le 13/03/2024

Agnès Evren

Agnès Evren Les Républicains

Sénatrice — Paris
Sommaire
  • Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURE
      • ESSENTIEL
      • En savoir plus sur le texte
    • AVANT-PROPOS
      • I. LES JARDINS D'ENFANTS : UN MODÈLE SÉCULAIRE COMPLÉMENTAIRE À L'ÉCOLE MATERNELLE CONDAMNÉ À DISPARAÎTRE
      • II. L'URGENCE D'UN TEXTE LÉGISLATIF FACE AU COUPERET DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 2024
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    • RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BISDU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
    • LA LOI EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

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