Création et IA : de la prédation au partage de la valeur

Déposé le 09/07/2025

Pierre Ouzoulias CRCE-K

Sénateur — Hauts-de-Seine

Laure Darcos Les Indépendants

Sénatrice — Essonne

Agnès Evren Les Républicains

Sénatrice — Paris

Recommandations

1. - attente des conclusions, à l'automne prochain, de la concertation lancée par le ministère de la culture et le ministère de l'économie entre les fournisseurs d'IA et les ayants droit culturels ;
2. - en cas d'échec de cette concertation à trouver des solutions adaptées, dépôt d'une proposition de loi d'initiative sénatoriale visant à mettre en oeuvre une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA ;
3. - en cas de nouvel échec, mise en place d'une taxation du chiffre d'affaires réalisé en France par les fournisseurs et déployeurs d'IA, afin de compenser le secteur culturel.