Rapport d'information
Sénat
Des programmes d'investissement d'avenir à France 2030 : les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture
Déposé le 20/03/2024
Recommandations
- Recommandation n°1 : dans le cadre d'une évaluation systématique des dispositifs préalable à toute prolongation ou pérennisation, prévoir la mise en place de clauses de revoyure afin d'améliorer la récupération des financements indus (ministère de la culture, ministère du budget)
- Recommandation n°2 : veiller à intégrer davantage les réseaux déconcentrés du ministère de la culture afin d'améliorer l'équilibre territorial des projets soutenus (Secrétariat général pour l'investissement - SGPI, ministère de la culture)
- Recommandation n°3 : limiter le recours aux modes exceptionnels de financement (programmes d'investissement et plan de relance) aux projets les plus innovants pour lesquels un réel pilotage interministériel est nécessaire (SGPI, ministère des comptes publics)
- Recommandation n°4 : améliorer l'information du Parlement sur l'exécution des crédits France 2030, impliquant au préalable la formalisation d'un suivi budgétaire rigoureux (SGPI, ministère des comptes publics)
Sommaire
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant 2017-2023
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- NOTICE DU DOCUMENT
- AVANT-PROPOS
- LES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. DES MONTANTS EN JEU CONSIDÉRABLES POUR LES INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES
- II. UNE GESTION MANQUANT DE LISIBILITÉ ET POUVANT ÊTRE AMÉLIORÉE
- III. DÉPASSER LES EFFETS D'ANNONCE : UNE INDISPENSABLE AMÉLIORATION À GARANTIR DANS LE CADRE DU PLAN FRANCE 2030
- TRAVAUX DE LA COMMISSION :AUDITIONS POUR SUITE À DONNER
- I. AUDITION DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES
- II. AUDITION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR L'INVESTISSEMENT ET DES REPRÉSENTANTS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
- ANNEXECOMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTESÀ LA COMMISSION DES FINANCES
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés