Rapport législatif Sénat

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie

Déposé le 11/04/2024

Valérie Boyer

Valérie Boyer Les Républicains

Sénatrice — Bouches-du-Rhône
Sommaire
  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURE
      • En savoir plus sur le texte
    • AVANT-PROPOS
      • I. LE SÉNAT A DÉJÀ ADOPTÉ TROIS RÉSOLUTIONS POUR SOUTENIR L'ARMÉNIE
      • II. UN FORT RAPPROCHEMENT EST EN COURS ENTRE L'ARMÉNIE ET L'UNION EUROPÉENNE
      • III. DES MENACES PERSISTANTES CONDUISENT À DEMANDER UNE MESURE DE SOUTIEN À L'ARMÉNIE DANS LE CADRE DE LA FACILITÉ EUROPÉENNE POUR LA PAIX
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNEVISANT À PERMETTRE LE FINANCEMENTPAR LA FACILITÉ EUROPÉENNE POUR LA PAIXD'UNE MESURE D'ASSISTANCE AU PROFIT DE L'ARMÉNIE
    • LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    • Les thèmes associés à ce dossier

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