Rapport législatif Sénat

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

Déposé le 21/01/2026

Valérie Boyer

Valérie Boyer Les Républicains

Sénatrice — Bouches-du-Rhône
Sommaire
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURE
      • En savoir plus sur le texte
    • I. L'ESSENTIEL
      • II. APPROCHE CONTEXTUELLE
      • III. LES RELATIONS BILATÉRALES
      • IV. LE CONTENU DE LA CONVENTION
      • V. EXAMEN EN COMMISSION
      • VI. LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
      • VII. ANNEXE
    • Les thèmes associés à ce dossier

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