Rapport d'information
Sénat
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session 2024
Déposé le 11/04/2024
Sommaire
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session 2024
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- NOTICE DU DOCUMENT
- INTRODUCTION
- I. L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE ENTRE LES SESSIONS D'ÉTÉ ET D'AUTOMNE
- II. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE AU COURS DE LA PREMIÈRE PARTIE DE SESSION ORDINAIRE 2024
- III. L'ASSEMBLÉE FACE AUX CONFLITS
- IV. LA DÉFENSE DES DROITS HUMAINS AU CoeUR DES MISSIONS DE L'ASSEMBLÉE
- V. LA DÉFENSE DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION
- ANNEXES
- I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
- II. LA COMPOSITION ET LA RÉPARTITION DANS LES COMMISSIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
- III. LES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
- A. IV. LES TEXTES ADOPTÉS AU COURS DE LA PARTIE DE SESSION
- V. LES RÉUNIONS DE COMMISSIONS ENTRE LA QUATRIÈME PARTIE DE SESSION DE 2023 ET LA PREMIÈRE PARTIE DE SESSION DE 2024
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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