Protection sociale des travailleurs indépendants en outre-mer : des progrès, peut mieux faire ?

Déposé le 08/07/2026

Alain Milon Les Républicains

Sénateur — Vaucluse

Annie Le Houerou SER

Sénatrice — Côtes-d'Armor

L'article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, introduit à l'Assemblée nationale à l'initiative du député de la Guadeloupe Max Mathiasin, prévoit la remise « avant le 1er avril 2026 », par le Gouvernement au Parlement, d'un rapport relatif à la suppression du régime social indépendants (RSI), à la fiabilité du système de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants, et aux « difficultés persistantes rencontrées par les travailleurs indépendants, en particulier en outre-mer, qui se voient réclamer des sommes indues ».

À ce jour, malgré plusieurs relances, ce rapport n'a toujours pas été transmis au Parlement, ce qui n'est pas acceptable.

En conséquence, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a organisé deux tables rondes le 14 avril 2026, lors desquelles ont été successivement entendus les représentants des travailleurs indépendants et les administrations, sur le sujet de la protection sociale des travailleurs indépendants en outre-mer. Ces tables rondes avaient été proposées par Annie Le Houérou, sénatrice des Côtes d'Armor, membre de la Mecss et de la commission des affaires sociales, et Victorin Lurel, sénateur de la Guadeloupe, membre de la commission des finances et de la délégation aux outre-mer.

Le présent rapport d'information, co-rapporté par Alain Milon, président de la Mecss, et Annie Le Houérou, se borne à réunir, précédés du présent Essentiel, les comptes rendus des deux tables rondes et les réponses des administrations aux questionnaires des rapporteurs. Son seul objet est de confronter les points de vue et de fournir des informations de référence sur un sujet suscitant des débats souvent passionnés.

Les dernières réponses aux questions des rapporteurs ont été reçues le 18 juin 2026 (soit plus d'un mois après la date limite), ce qui explique l'adoption tardive du rapport.