Rapport de commission d'enquête
Sénat
Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Rapport
Déposé le 07/05/2024
Recommandations
- 1) Faire preuve de lucidité sur la nature du narcotrafic et le traiter pour ce qu'il est : une menace pour les intérêts fondamentaux de la nation
- 2) Frapper le « haut du spectre » et ne pas limiter la lutte à des opérations d'ordre public de type « place nette »
- 3) Structurer enfin l'action des services en charge de la lutte contre le narcotrafic
Sommaire
- Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Rapport
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- PRÉSIDENT Jérôme DURAINRAPPORTEUR Étienne BLANC ESSENTIEL Voir l'essentiel (529 Koctets) NOTICE DU DOCUMENT
- RAPPORTEUR
- ESSENTIEL
- NOTICE DU DOCUMENT
- L'ESSENTIEL - UN NÉCESSAIRE SURSAUT : SORTIR DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC
- I. LA FRANCE SUBMERGÉE PAR LE NARCOTRAFIC
- II. LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC DÉSARMÉE : VIDER L'OCÉAN À LA PETITE CUILLÈRE
- III. POUR UNE RÉPONSE À LA HAUTEUR DE LA MENACE
- INTRODUCTION
- LES TROIS PRINCIPALES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
- PREMIÈRE PARTIE - LA FRANCE SUBMERGÉE PAR LE NARCOTRAFIC
- I. L'ÉTAT DU NARCOTRAFIC DANS LE MONDE : DES ROUTES, DES PRODUITS, DES PRATIQUES QUI ÉVOLUENT CONSTAMMENT
- II. L'INQUIÉTANTE MONTÉE DU NARCOTRAFIC EN FRANCE
- DEUXIÈME PARTIE - LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC DÉSARMÉE : VIDER L'OCÉAN À LA PETITE CUILLÈRE
- I. UNE COOPÉRATION INTERNATIONALE DÉFAILLANTE
- II. DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ABANDONNÉS PAR L'ÉTAT
- III. DES SERVICES RÉPRESSIFS MOBILISÉS ET PLEINEMENT INVESTIS DANS LEUR MISSION, MAIS NÉGLIGÉS ET SOUS-DOTÉS
- IV. DES RÈGLES DE DROIT QUI LAISSENT OUVERTES DES FAILLES DONT PROFITENT LES NARCOTRAFIQUANTS
- V. UNE ORGANISATION ET UN DROIT INADAPTÉS À LA RÉALITÉ D'UN BLANCHIMENT ENDÉMIQUE
- VI. DES ACTEURS « ÉPARPILLÉS FAÇON PUZZLE », AU NIVEAU CENTRAL COMME AU NIVEAU LOCAL
- TROISIÈME PARTIE - POUR UNE RÉPONSE À LA HAUTEUR DE LA MENACE : LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
- I. ASSUMER UNE POSITION FORTE DANS LES CONCERTATIONS EUROPÉENNES ET DANS LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
- II. SE DONNER LES MOYENS DE LA SÉCURITÉ DANS LES OUTRE-MER
- III. SÉCURISER LES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES
- IV. REMETTRE À NIVEAU LES MOYENS D'ACTION DES SERVICES RÉPRESSIFS
- V. REDONNER SA JUSTE PLACE AU RENSEIGNEMENT
- VI. ADAPTER LE DROIT PÉNAL ET LA PROCÉDURE PÉNALE AUX RÉALITÉS DU NARCOTRAFIC
- VII. ENDIGUER LE POUVOIR CONTAMINANT DU NARCOTRAFIC : LUTTER CONTRE LA CORRUPTION
- VIII. LUTTER DE MANIÈRE IMPLACABLE CONTRE TOUS LES BLANCHIMENTS
- IX. GAGNER LA BATAILLE CULTURELLE : L'ENJEU DE LA PRÉVENTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTE - SOLIDARITÉ ET TERRITOIRES
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR985(*)
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- Déplacement en Seine-Saint-Denis
- Déplacement au Havre
- Déplacement à l'Office anti-stupéfiants (Ofast)
- Déplacement à Verdun
- Déplacement à Dijon, Lyon, Le Creusot
- Déplacement à Marseille
- Déplacement à Anvers
- Déplacement à Valence
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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