Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Déposé le 22/01/2025

J

Jérôme Durain SER

Sénateur — Saône-et-Loire

Muriel Jourda Les Républicains

Sénatrice — Morbihan

Créée en novembre 2023 à l'initiative du groupe Les Républicains, la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier a remis son rapport « Un nécessaire sursaut : sortir la France du piège du narcotrafic » en mai 2024.

Elle a dressé un état des lieux préoccupant de la menace liée au narcotrafic : ce phénomène délétère s'étend désormais sur l'intégralité du territoire national, depuis des outre-mer utilisées comme zones de « rebond » par les trafiquants jusqu'à un hexagone dont tant les métropoles que les territoires ruraux sont désormais gangrénés par le trafic ; il se nourrit par ailleurs de violence, de menaces, de corruption et de blanchiment et en est venu à menacer les intérêts fondamentaux de la Nation.

C'est pour reprendre les principales recommandations de la commission d'enquête qu'Étienne Blanc et Jérôme Durain, respectivement rapporteur et président de cette commission, ont déposé la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants.