Rapport législatif Sénat

Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Déposé le 22/05/2024

Alain Milon

Alain Milon Les Républicains

Sénateur — Vaucluse

L'essentiel

Synthèse du Sénat

La prise en charge de la dysphorie de genre chez les mineurs fait l'objet de controverses médicales et de débats éthiques.

La proposition de loi, amendée par la commission, encadre la prescription de bloqueurs de puberté en la limitant aux centres de référence pluridisciplinaires. Elle interdit la prescription de traitements hormonaux et la réalisation de chirurgies de réassignation, difficilement réversibles.

Sommaire
  • Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • En savoir plus sur le texte
    • L'ESSENTIEL
      • I. LA PRISE EN CHARGE DE LA DYSPHORIE DE GENRE CHEZ LES MINEURS
      • II. L'ÉTABLISEMMENT D'UNE STRATÉGIE NATIONALE POUR LA PÉDOPSYCHIATRIE
    • EXAMEN DES ARTICLES
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
    • CONTRIBUTIONS ÉCRITES
      • CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MÉDECINS (CNOM)
      • HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ (HAS)
      • FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PSYCHIATRIE
      • TRANS-SANTÉ FRANCE
      • GRANDIR TRANS
      • ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS (AP-HP)
      • ASSOCIATION TRANSPARENTS
      • DIRECTION GÉNÉRALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS)
      • DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE À LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ET LA HAINE ANTI-LGBT (DILCRAH).
      • OBSERVATOIRE DE LA PETITE SIRÈNE
      • RÉSEAU DE SANTÉ TRANS « REST »
      • ESPACE SANTÉ TRANS (PARIS)
      • SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'ENDOCRINOLOGIE ET DIABÉTOLOGIE PÉDIATRIQUE
    • LA LOI EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

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