Avis Sénat

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Déposé le 29/05/2024

Didier Mandelli

Didier Mandelli Les Républicains

Sénateur — Vendée
Sommaire
  • Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • ESSENTIEL
      • En savoir plus sur le texte
    • L'ESSENTIEL
    • UNE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUEÀ LA HAUTEUR DU DÉFI CLIMATIQUE
      • I. FACE À L'URGENCE CLIMATIQUE, UNE NOUVELLE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE S'IMPOSE AUJOURD'HUI
      • II. UNE PROPOSITION DE LOI POUR UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE CRÉDIBLE ET AMBITIEUSE
      • III. LA DÉCARBONATION DU MIX ÉNERGÉTIQUE DOIT À LA FOIS S'APPUYER SUR L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE ET LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
    • TRAVAUX EN COMMISSION
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET CONTRIBUTION ÉCRITE
    • LA LOI EN CONSTRUCTION
    • ANNEXE :AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSIONDE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

Autres rapports de Didier Mandelli

Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Rapport législatif • 08/04/2026

Modernisation de Nantes Atlantique : sortir du pilotage à vue

Rapport d'information • 20/12/2023

À la rencontre des entreprises dans les territoires en 2022-2023

Rapport d'information • 28/09/2023

Rapport parlementaire

Rapport législatif • 24/01/2023