Rapport législatif Sénat

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile

Déposé le 20/06/2024

Gisèle Jourda

Gisèle Jourda SER

Sénatrice — Aude

 Cyril Pellevat

Cyril Pellevat Les Indépendants

Sénateur — Haute-Savoie
Sommaire
  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • En savoir plus sur le texte
    • AVANT-PROPOS
      • I. LES DÉFIS EUROPÉENS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
      • II. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE N° 140
      • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE MODIFIÉE
    • LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
    • LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
    • Les thèmes associés à ce dossier

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