Rapport d'information
Sénat
Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier
Déposé le 25/06/2024
Sommaire
- Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- ESSENTIEL
- NOTICE DU DOCUMENT
- SYNTHÈSE
- LES 5 RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
- AVANT-PROPOS
- I. LE MÉTIER DE COLLABORATEURS DE CABINET EN COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : UN RÔLE ESSENTIEL DONT LES MISSIONS NE SONT DÉFINIES PAR AUCUN TEXTE
- II. LES CONSÉQUENCES D'UNE REQUALIFICATION D'EMPLOIS ADMINISTRATIFS EN EMPLOIS DE CABINET OU RÉCIPROQUEMENT
- III. LES 5 RECOMMANDATIONS DE VOTRE DÉLÉGATION
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
Autres rapports de Jérôme Durain
La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporter
Rapport d'information • 02/07/2025
Rapport parlementaire
Rapport législatif • 10/04/2025
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rapport législatif • 22/01/2025
22 propositions pour conforter l'autonomie et la proximité de l'action publique en Polynésie française
Rapport d'information • 09/10/2024