Rapport d'information Sénat

Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements

Déposé le 26/06/2024

Pascal Allizard

Pascal Allizard Les Républicains

Sénateur — Calvados

 Florence Blatrix Contat

Florence Blatrix Contat SER

Sénatrice — Ain
Sommaire
  • Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • ESSENTIEL
      • NOTICE DU DOCUMENT
    • ESSENTIEL
      • I. EN QUOI L'EURO N'EST-IL PAS DÉJÀ « NUMÉRIQUE » ?
      • II. UN PROJET NÉCESSAIRE POUR RENFORCER LA SOUVERAINETÉ DES PAIEMENTS EN EUROPE
      • III. LA CONFIDENTIALITÉ, CONDITION CLÉ POUR ASSURER L'ADOPTION DE L'EURO NUMÉRIQUE
      • IV. DES IMPACTS SUR LA STABILITÉ FINANCIÈRE QUI DEVRAIENT ÊTRE LIMITÉS MAIS UN MODÈLE ÉCONOMIQUE ENCORE INCERTAIN
    • AVANT-PROPOS
      • I. L'EURO NUMÉRIQUE : INSTRUMENT NÉCESSAIRE POUR RENFORCER LA SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE DE PAIEMENTS
      • I. II. LA PROTECTION DES DONNÉES, PRÉOCCUPATION MAJEURE ET CONDITION DE RÉUSSITE DU PROJET D'EURO NUMÉRIQUE
      • III. UN MODÈLE ÉCONOMIQUE ENCORE INCERTAIN, S'AGISSANT DES IMPLICATIONS POUR LES BANQUES ET DES COÛTS POUR LES COMMERÇANTS
    • CONCLUSION
    • LISTE DES RECOMMANDATIONS
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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