L'essentiel

Synthèse du Sénat

Lancée au printemps 2025, la mission d'information sur la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) a procédé à de nombreuses auditions et a effectué des déplacements à Bruxelles (sièges de l'OTAN et de la Commission européenne), Berlin, Munich, Tallinn, Varsovie, Londres et Rome. Au terme de leurs travaux, les rapporteurs, Pascal Allizard et Hélène Conway-Mouret, établissent différents constats sur :

- la réalité de la BITDE ;

- le contexte dans lequel elle évolue ;

- les attentes de nos principaux partenaires européens ;

- et les perspectives envisageables.

L'évolution du contexte géopolitique oblige à porter un regard nouveau sur l'organisation et le fonctionnement de la BITDE afin que la hausse des crédits consacrés à l'effort de défense en Europe permette - outre le réarmement du continent - le renforcement de son autonomie stratégique en réduisant sa dépendance à des pays tiers, le soutien à la croissance et à la réindustrialisation et une amélioration des processus de production (rapport qualité/prix, délais, maîtrise technologique).

Alors que les besoins sont considérables et qu'une demande solvable se développe en Europe et dans le monde, une nouvelle approche est nécessaire. Il convient de privilégier de véritables projets industriels, répondant aux attentes des États et de leurs armées, fondés sur les perspectives de commandes tant nationales qu'à l'exportation plutôt que de grands programmes initiés par les États pour mutualiser des investissements comme c'était le cas dans la période de réduction drastique des budgets militaires. Ce changement de paradigme pourrait avoir des conséquences sur la poursuite de certains programmes qui peinent à aboutir dans le nouveau contexte économique, mais il devrait aussi permettre d'envisager d'avancer collectivement vers les nouvelles frontières que sont l'IA, le cyber, le quantique et l'espace...

Sommaire
  • BITDE : une ambition à muscler
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • ESSENTIEL
      • NOTICE DU DOCUMENT
    • L'ESSENTIEL
      • I. UNE STRUCTURATION DE LA BITDE CONFRONTÉE À UN NOUVEAU CONTEXTE GÉOPOLITIQUE ET ÉCONOMIQUE
      • II. REDONNER TOUTE LEUR PLACE AUX LOGIQUES DE PARTENARIATS DANS UN MARCHÉ DE L'ARMEMENT À NOUVEAU PORTEUR
      • III. DOUZE PISTES DE RÉFLEXION POUR TRAVAILLER MIEUX ENSEMBLE EN CONSERVANT UNE CAPACITÉ DE DÉCISION NATIONALE AUTONOME
    • AVANT PROPOS
      • I. LA BITDE : UN PROJET ENCORE INACHEVÉ
      • II. UN CONTEXTE INTERNATIONAL FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DE LA BITDE
      • III. PERMETTRE À L'EUROPE D'ASSURER SA PROPRE SÉCURITÉ AVEC UNE AUTONOMIE CROISSANTE
      • IV. DOUZE PISTES DE RÉFLEXION POUR TRAVAILLER MIEUX ENSEMBLE EN CONSERVANT UNE CAPACITÉ DE DÉCISION NATIONALE AUTONOME
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    • LISTE DES DÉPLACEMENTS
    • Les thèmes associés à ce dossier

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