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Rapport d'information Sénat

Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) au cours des années 2024 et 2025 et de janvier à septembre 2026

Déposé le 30/09/2026

Pascal AllizardLes Républicains Sénateur — Calvados
Sommaire
  • Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) au cours des années 2024 et 2025 et de janvier à septembre 2026
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • NOTICE DU DOCUMENT
    • INTRODUCTION
      • I. ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'AP-OSCE, PRÉSIDENT DE LA SOUS-COMMISSION DU RÈGLEMENT, REPRÉSENTANT SPÉCIAL POUR LA MÉDITERRANÉE
      • II. LES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OSCE
    • ANNEXE : COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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