Rapport législatif Sénat

Solidarité, insertion et égalité des chances

Déposé le 16/10/2024

É

Éric Bocquet CRCE-K

Sénateur — Nord

 Arnaud Bazin

Arnaud Bazin Les Républicains

Sénateur — Val-d'Oise
Sommaire
  • Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Solidarité, insertion et égalité des chances
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • En savoir plus sur le texte
    • LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
      • I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2023
      • II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
    • Les thèmes associés à ce dossier

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