Rapport législatif
Sénat
Exposé général et examen des articles
Déposé le 16/10/2024
Sommaire
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Exposé général et examen des articles
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- PREMIÈRE PARTIEL'EXERCICE 2023 ET SON CONTEXTE ÉCONOMIQUEET FINANCIER
- I. UNE CROISSANCE MODESTE RÉSULTANT DE DYNAMIQUES CONTRAIRES LIÉES, D'UNE PART, À LA BAISSE DE L'INFLATION ET DES PRIX DE L'ÉNERGIE ET, D'AUTRE PART, AU DURCISSEMENT DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE
- II. UN DÉFICIT INATTENDU ET D'UNE AMPLEUR HISTORIQUE QUI EMPÊCHE UNE FRANCHE RÉDUCTION DE L'ENDETTEMENT PUBLIC7(*)
- DEUXIÈME PARTIELES COMPTES DE L'ÉTAT EN 2023
- I. L'AGGRAVATION DU DÉFICIT BUDGÉTAIRE DE PLUS DE 20 MILLIARDS D'EUROS PAR RAPPORT À L'ANNÉE PRÉCÉDENTE CONFIRME L'ABSENCE DE MAÎTRISE DES COMPTES DE L'ÉTAT
- II. LES RECETTES DE L'ÉTAT DIMINUENT DE 6,1 MILLIARDS D'EUROS ENTRE 2022 ET 2023
- III. LE NIVEAU DES DÉPENSES DEMEURE SUR UN PLATEAU ÉLEVÉ QUE NE PEUT MASQUER LE RECOURS À DES PROCÉDURES BUDGÉTAIRES D'EXCEPTION
- TROISIÈME PARTIELE SUIVI DE LA PERFORMANCE DE LA DÉPENSE DE L'ÉTAT
- I. LE CARACTÈRE INCOMPLET ET LARGEMENT INEXPLOITABLE DES INDICATEURS JUSTIFIE UNE RÉFORME STRUCTURELLE DU DISPOSITIF DE SUIVI DE LA PERFORMANCE POUR RENFORCER SA PORTÉE EFFECTIVE
- II. L'EXERCICE 2023 TÉMOIGNE DE LA FAIBLE EFFICIENCE DES DÉPENSES DE L'ÉTAT MALGRÉ LE NIVEAU D'AMBITION LIMITÉ RETENU POUR LA FIXATION DES CIBLES
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés