Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Déposé le 23/10/2024
L'essentiel
Synthèse du SénatLe cancer du sein touche une femme sur huit et son taux d'incidence augmente depuis 1990. Ce cancer étant particulièrement mutilant, les soins et dispositifs qui y sont liés sont synonymes d'un reste à charge important.
La présente proposition de loi, transmise par l'Assemblée nationale, vise la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie.
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Sommaire
- Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURE
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- I. LE CANCER DU SEIN, UNE PATHOLOGIE GRAVE ET FRÉQUENTE, À L'ORIGINE DE RESTES À CHARGE IMPORTANTS
- II. LIMITER AU MAXIMUM LE RESTE À CHARGE AFIN DE DESSERRER L'ÉTAU FINANCIER AUTOUR DES PATIENTS CONCERNÉS
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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