Avis Sénat

Cohésion des territoires

Déposé le 21/11/2024

Louis-Jean de Nicolaÿ

Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains

Sénateur — Sarthe

Sébastien Fagnen

Sébastien Fagnen SER

Sénateur — Manche

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2025 : Cohésion des territoires
- Les informations clés Les informations clés
  - Nature
  - Structure en charge
  - RAPPORTEURS
  - ESSENTIEL
  - En savoir plus sur le texte
- CHAPITRE IERLES CRÉDITS CONSACRÉSÀ L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE
  - I. PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT : ÉVITER L'ESSOUFFLEMENT DANS LE DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX DE FIBRE OPTIQUE
  - II. LES NOUVEAUX DÉFIS DES INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES : LA FERMETURE DU RÉSEAU CUIVRE, LA LUTTE CONTRE LA SPÉCULATION FONCIÈRE ET LES CENTRES DE DONNÉES
  - III. INCLUSION NUMÉRIQUE : UNE BAISSE BRUTALE DES CRÉDITS AU DÉTRIMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES USAGERS
- CHAPITRE IILES CRÉDITS CONSACRÉSAUX POLITIQUES DES TERRITOIRES
  - I. BUDGET 2025 : RÉPARTIR L'EFFORT FINANCIER SANS OBÉRER LES SOUTIENS ENVERS LES COLLECTIVITÉS
  - II. OFFRE D'INGÉNIERIE : REDONNER DE LA LISIBILITÉ AUX ÉLUS LOCAUX
  - III. VEILLER SUR LES COMMUNES : DEMEURER VIGILANT SUR LES PONTS ET LE ZONAGE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET CONTRIBUTION ÉCRITE
- LOI EN CONSTRUCTION
- ANNEXEAMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSIONDE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
- Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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