Avis Sénat

Cohésion des territoires

Déposé le 24/11/2025

Louis-Jean de Nicolaÿ

Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains

Sénateur — Sarthe

 Sébastien Fagnen

Sébastien Fagnen SER

Sénateur — Manche
Sommaire
  • Projet de loi de finances pour 2026 : Cohésion des territoires
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • ESSENTIEL
      • En savoir plus sur le texte
    • CHAPITRE IERLES CRÉDITS CONSACRÉSAUX POLITIQUES DES TERRITOIRES
      • I. SOUTIEN AU MONDE RURAL, CYCLE ÉLECTORAL : DEUX POINTS DE VIGILANCE MAJEURS
      • II. COHÉSION DES TERRITOIRES : CLARIFIER LA RÉPARTITION DES RÔLES ET DES RESPONSABILITÉS
    • CHAPITRE IILES CRÉDITS CONSACRÉSÀ L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE
      • I. TRÈS HAUT DÉBIT : LA « DERNIÈRE LIGNE DROITE » D'UNE POLITIQUE VOLONTARISTE
      • II. CONSEILLERS NUMÉRIQUES : UN DISPOSITIF STRUCTURANT MAIS DÉSORMAIS EN PÉRIL
    • TRAVAUX EN COMMISSION
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
    • LOI EN CONSTRUCTION
    • ANNEXEAMENDEMENTS ADOPTÉS EN COMMISSION
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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