Relations avec les collectivités territoriales

Déposé le 21/11/2024

Jean-Michel Arnaud UC

Sénateur — Hautes-Alpes

Alors que projet de loi de finances (PLF) pour 2025 entend associer les collectivités territoriales à l'effort de redressement des finances publiques, les crédits ouverts au titre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » connaissent une stabilité notable et bienvenue.

Cette stabilité des crédits est synonyme de continuité dans l'accompagnement que l'État apporte aux collectivités à travers les différents dispositifs financés par la mission, à commencer par les principales dotations de soutien à l'investissement local.

Dans ces conditions, et compte tenu du contexte budgétaire particulièrement contraint dans lequel s'inscrit l'examen du PLF pour 2025, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.

La commission a toutefois tenu à rappeler que, si les collectivités doivent indéniablement prendre part à l'effort budgétaire, leur mise à contribution doit être juste et proportionnée. Convaincue de la nécessité de garantir une participation équitable des collectivités au redressement des comptes publics et des modalités de versement des dotations efficaces, la commission a adopté trois amendements du rapporteur, procédant aux ajustements nécessaires.