Économie

Déposé le 21/11/2024

Réunie le mercredi 27 novembre 2024, la commission a donné un avis favorable sur les crédits de la mission « Économie » et six amendements des rapporteurs.

Dans un contexte d'austérité budgétaire, les crédits de la mission connaissent une forte baisse : près de 20 % pour le programme 134, qui porte l'essentiel des actions de soutien aux entreprises et au développement économique en France et à l'international et plus de 50 % pour le plan France Très Haut Débit.

Conscients de l'enjeu crucial de maîtrise de la dépense publique, les rapporteurs déplorent que les conditions d'élaboration du budget 2025 n'aient permis qu'une « politique de rabot » sans priorisation dans les actions à financer et à rebours de la montée en puissance, ces dernières années, de l'action économique de l'État, qui commençait à porter ses fruits. Cette orientation est d'autant plus dommageable que le programme « France 2030 », qui portait depuis plusieurs années la majeure partie des crédits dédiés à l'innovation et à l'activité économique, est en voie d'extinction.

Les rapporteurs ont donc proposé des amendements pour rétablir les crédits de plusieurs dispositifs territoriaux utiles et efficaces, et pour lesquels les collectivités ne disposeront pas des moyens nécessaires pour prendre le relais de l'État - comme les pôles de compétitivité, les conseillers numériques France Services ou les agences postales communales.

Chiffres-clés

(en autorisations d'engagement)

(en créditsde paiement)

les créditsdu programme France Très Haut Débit

Évolution des crédits par rapport à la LFI 2024

La part des créditsde la mission dédiéeà la compensation carbone

Sommaire

• Projet de loi de finances pour 2025 : Économie
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEURS
    • ESSENTIEL
    • En savoir plus sur le texte
  • L'ESSENTIEL
    • I. LES CRÉDITS RELATIFS À L'INDUSTRIE
    • II. LES CRÉDITS RELATIFS AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS, AUX POSTES ET À L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
    • III. LES CRÉDITS RELATIFS À LA CONSOMMATION, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET AU TOURISME
  • TRAVAUX EN COMMISSION
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET DES CONTRIBUTIONS
  • LA LOI EN CONSTRUCTION
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