Économie

Déposé le 24/11/2025

Anne-Catherine Loisier UC

Sénatrice — Côte-d'Or

Sylviane Noël Les Républicains

Sénatrice — Haute-Savoie

Christian Redon-Sarrazy SER

Sénateur — Haute-Vienne

Réunie le mercredi 19 novembre 2025, la commission a donné un avis favorable aux crédits de la mission « Économie » et a adopté un amendement des rapporteurs.

Directement impactés par la rigueur budgétaire, les crédits de la mission connaissent à nouveau une forte baisse : en autorisations d'engagement, il s'agit d'une réduction de 27 % au niveau de la mission, de 35 % pour le principal programme et de plus de 46 % pour l'action qui porte les dispositifs d'intervention à l'industrie. En CP, cette action passe pour la première fois sous le seuil symbolique du milliard d'euros. Bien que partageant l'objectif de maîtrise de la dépense publique, les rapporteurs regrettent les sévères coupes, en particulier pour les dotations en faveur du secteur industriel. Ces dernières, centrées sur les aides à la décarbonation et à la compensation carbone, ne peuvent en aucun cas suffire à réindustrialiser la France, ni constituer une politique industrielle digne de ce nom. Il faut, de plus, noter que cette politique est d'autant plus illisible que ses crédits sont éparpillés entre plusieurs missions et le programme « France 2030 », en voie d'extinction. L'avis favorable sur les crédits de la mission à l'occasion de l'examen de ce projet de loi de finances pour 2026 n'est donc pas une approbation donnée à l'action du Gouvernement en faveur du développement économique, tout particulièrement pas en matière industrielle.

Les rapporteurs ont, par ailleurs, proposé un amendement pour rétablir à leur niveau des années précédentes les crédits destinés à compenser en partie le déficit de la mission de service public d'aménagement du territoire de La Poste, nécessaires notamment pour financer les actions décidées par les élus locaux au sein des commissions départementales de présence postale territoriale.