Rapport législatif
Sénat
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Déposé le 21/11/2024
Sommaire
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- PREMIÈRE PARTIEL'EXERCICE 2024 DANS LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
- I. UN SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE INCHANGÉ PAR RAPPORT À CELUI PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
- II. UN DÉFICIT PUBLIC À 6,1 % DU PIB, CONSIDÉRABLEMENT ALOURDI PAR RAPPORT À LA PRÉVISION INITIALE ET PAR RAPPORT À 2023
- DEUXIÈME PARTIELE BUDGET DE L'ÉTAT
- I. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE DE L'ÉTAT S'AGGRAVE UNE NOUVELLE FOIS, DE 16,3 MILLIARDS D'EUROS PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES INITIALE, AU TERME D'UNE ANNÉE PARTICULIÈREMENT MOUVEMENTÉE
- II. LES RECETTES SONT AFFECTÉES PAR UNE MOINS-VALUE HISTORIQUE DE 24,3 MILLIARDS D'EUROS SUR LES RECETTES FISCALES NETTES
- III. LES DÉPENSES SONT EN BAISSE DE 5,5 MILLIARDS D'EUROS PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES INITIALE
- IV. LES OUVERTURES ET ANNULATIONS DE CRÉDITS SUR LES BUDGETS ANNEXES ET LES COMPTES SPÉCIAUX
- EXAMEN DES ARTICLES
- PREMIÈRE PARTIECONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
- TITRE PREMIERDISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
- TITRE DEUXDISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
- SECONDE PARTIEMOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- TITRE PREMIERAUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2024 - CRÉDITS DES MISSIONS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés