Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Déposé le 04/12/2024

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté, le 4 décembre 2024, le rapport pour avis de Jean-Claude Anglars sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Face aux enjeux polymorphes auxquels sont soumis des agriculteurs aux premières loges du changement climatique, ce projet de loi entend définir des orientations et mobiliser des outils pour anticiper les profonds bouleversements agricoles, dans une logique d'adaptation et de résilience. À ce titre, les évolutions concernant la formation et l'innovation sont primordiales pour préparer aux agricultures de demain.

Si la commission partage naturellement l'objectif d'une agriculture économiquement et écologiquement viable, rémunératrice, diversifiée, durable, répartie sur l'ensemble du territoire et capable de produire une alimentation saine, sûre, nutritive et accessible à tous, conformément au principe de souveraineté alimentaire, elle souhaite toutefois mettre en garde contre la stérilité d'une opposition entre agriculture et environnement. Les productions agricoles sont marquées par une forte dépendance à la fertilité des sols et au fonctionnement des écosystèmes, et par conséquent à la biodiversité et au climat.

Le texte adopté par l'Assemblée nationale a permis de combler plusieurs angles morts du texte initial, avec notamment des orientations plus précises sur les modèles agricoles à favoriser, les transitions à accompagner ainsi que la simplification et l'allégement de certaines procédures et règlementations inutilement complexes.

La commission partage cet objectif de lisibilité des normes environnementales, qu'elle a approfondi en prévoyant notamment l'unification du régime juridique applicable à la haie pour les gestionnaires et exploitants, que les bâtiments agricoles continuent à être décomptés des espaces artificialisés, y compris après 2031, pour éviter que la stratégie « ZAN » de lutte contre l'artificialisation des sols ne soit contraire aux enjeux de souveraineté alimentaire et que la laine puisse être valorisée comme fertilisant, dans une logique d'économie circulaire.

La commission a ainsi émis un avis favorable à l'adoption du projet de loi, sous le bénéfice de l'adoption des six amendements du rapporteur pour avis.

Sommaire

• Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEUR
    • ESSENTIEL
    • En savoir plus sur le texte
  • L'ESSENTIEL
    • I. NOTRE SYSTÈME AGRICOLE FACE AUX DÉFIS PROTÉIFORMES DU « MUR CLIMATIQUE » : UN PROJET DE LOI QUI NE RÉPOND QUE PARTIELLEMENT ET IMPARFAITEMENT AUX ENJEUX
    • II. UN PROJET DE LOI DISPARATE QUI AMÉLIORE NÉANMOINS LA COMPRÉHENSION DE CERTAINES RÈGLEMENTATIONS ET FAVORISE LA COHÉRENCE JURIDIQUE DE DISPOSITIONS AGRICOLES
  • EXAMEN DES ARTICLES
  • TRAVAUX EN COMMISSION
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  • LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
  • LA LOI EN CONSTRUCTION
  • AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
  • Les thèmes associés à ce dossier