Rapport législatif Sénat

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à l'adoption d'une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d'un espace « vert »

Déposé le 17/12/2024

Gisèle Jourda

Gisèle Jourda SER

Sénatrice — Aude

 Jean-François Rapin

Jean-François Rapin Les Républicains

Sénateur — Pas-de-Calais
Sommaire
  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à l'adoption d'une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d'un espace « vert »
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • En savoir plus sur le texte
    • AVANT-PROPOS
      • I. L'ENCOMBREMENT SPATIAL MENACE LA SÉCURITÉ ET LA PÉRENNITÉ DES ACTIVITÉS SPATIALES
      • II. UNE CONGESTION SPATIALE PLANÉTAIRE, MAIS PAS DE CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL SUSCEPTIBLE DE PRÉSERVER LA DURABILITÉ DES ACTIVITÉS SPATIALES
      • III. UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION PLAIDANT OPPORTUNÉMENT POUR UNE APPROCHE EUROPÉENNE DE LA GESTION DU TRAFIC SPATIAL AUX PLANS OPÉRATIONNEL, RÈGLEMENTAIRE ET DIPLOMATIQUE
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE RELATIVE À L'ADOPTION D'UNE RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE SUR LA GESTION DU TRAFIC SPATIAL ET AU DÉVELOPPEMENT D'UN ESPACE « VERT » ADOPTÉE PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
    • LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    • Les thèmes associés à ce dossier

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