Rapport d'information Sénat

Étude d'options : une démarche novatrice, des pistes pour réformer la santé scolaire

Déposé le 20/12/2024

Hervé Reynaud

Hervé Reynaud Les Républicains

Sénateur — Loire

Recommandations

  1. 1. Créer des équipes pluridisciplinaires dédiées à la santé scolaire
  2. 2. Améliorer la coordination avec les acteurs externes
  3. 3. Réaliser des diagnostics territoriaux
  4. 4. Définir des protocoles de gestion entre les établissements et les professionnels de santé
  5. 5. Créer une plateforme numérique centralisée et sécurisée
  6. 6. Développer des formations destinées aux enseignants
Sommaire
  • Étude d'options : une démarche novatrice, des pistes pour réformer la santé scolaire
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • ESSENTIEL
      • NOTICE DU DOCUMENT
    • SYNTHÈSE
    • AVERTISSEMENT MÉTHODOLOGIQUE SUR L'ÉTUDE D'OPTIONS
    • AVANT-PROPOS
    • EXAMEN EN DÉLÉGATION
    • SYNTHÈSE
    • 1. PÉRIMÈTRE ET MISE EN oeUVRE DE LA SANTÉ SCOLAIRE
      • 1.1 CONTEXTE ET ENJEUX DE LA SANTÉ SCOLAIRE
      • 2.2 ETAT DES LIEUX DES DIFFICULTÉS ACTUELLES DE LA SANTÉ SCOLAIRE
    • 2. ANALYSE DES OPTIONS D'ÉVOLUTION OU DE TRANSFERT DE COMPÉTENCE DE LA SANTÉ SCOLAIRE
      • 2.1 MAINTIEN DE LA COMPÉTENCE AU NIVEAU DE L'ETAT, AVEC DES ÉVOLUTIONS ORGANISATIONNELLES
      • 2.2 TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE AU NIVEAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, VERS UN PILOTAGE DÉCENTRALISÉ
    • 3. ANALYSE JURIDIQUE PRÉLIMINAIRE DE L'HYPOTHÈSE D'UN TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE MÉDECINE SCOLAIRE AUX DÉPARTEMENTS ET ÉTUDE D'AUTRES MÉCANISMES JURIDIQUES À DROIT CONSTANT
      • 3.1 RAPPEL DES CRITÈRES D'UN TRANSFERT DE COMPÉTENCE VERS LES DÉPARTEMENTS ET PROBLÉMATIQUES JURIDIQUES ASSOCIÉES
      • 3.2 MÉCANISMES JURIDIQUES ALTERNATIFS À DROIT CONSTANT SUSCEPTIBLES D'APPORTER DES RÉPONSES PARTIELLES AUX DYSFONCTIONNEMENTS DE LA MÉDECINE SCOLAIRE
      • 3.3 RECOMMANDATIONS ORGANISATIONNELLES
    • CONCLUSION
    • Les thèmes associés à ce dossier

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