Rapport d'information
Sénat
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2024
Déposé le 24/01/2025
Sommaire
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2024
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- NOTICE DU DOCUMENT
- INTRODUCTION
- I. UN TROISIÈME TRIMESTRE 2024 MARQUÉ PAR UNE ACTIVITÉ RESTREINTE
- II. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG
- III. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE AU COURS DE LA TROISIÈME PARTIE DE SESSION ORDINAIRE
- IV. LE SOUTIEN CONSTANT DU CONSEIL DE L'EUROPE À L'ÉGARD DES PLUS FAIBLES
- V. LE COMBAT PERMANENT DU CONSEIL DE L'EUROPE POUR LE RESPECT DE LA DÉMOCRATIE, DES DROITS HUMAINS ET DE L'ÉTAT DE DROIT
- ANNEXES
- I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
- II. LA COMPOSITION ET LA RÉPARTITION DANS LES COMMISSIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
- III. LES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
- IV. LES TEXTES ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE PENDANT LA PARTIE DE SESSION
- V. LES RÉUNIONS DE COMMISSIONS ENTRE LES TROISIÈME ET QUATRIÈME PARTIES DE SESSION DE 2024
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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