Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Déposé le 29/01/2025

La commission des affaires économiques a adopté, le 29 janvier 2025, le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte.

Ce texte vise à accélérer la reconstruction de l'île après le passage, le 14 décembre dernier, du cyclone Chido, et à soutenir la population et les acteurs économiques mahorais dans la crise.

L'examen de ce texte a été pour partie délégué à la commission des lois (articles 2 et 10 à 15) et à la commission des affaires sociales (articles 18 à 22).

Approuvant les objectifs de ce texte d'urgence, la commission regrette qu'il n'ait pas fait l'objet de davantage de concertation en amont avec les élus locaux mahorais. Elle a donc souhaité, selon leurs voeux, mieux les associer à la reconstruction de leur territoire. Elle s'est également attachée à créer les conditions d'une véritable accélération de la reconstruction, en tenant compte des réalités locales, et a sécurisé les dispositifs proposés en vue d'éviter leur dévoiement, au détriment des efforts de lutte contre les bidonvilles.

des bâtiments impactés

habitats de fortune complètement détruits

le délai annoncé par le Président de la République pour reconstruire Mayotte

le montant estimé des dégâts1(*)

Sommaire

• Projet de loi d'urgence pour Mayotte
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEUR
    • ESSENTIEL
    • En savoir plus sur le texte
  • L'ESSENTIEL
    • I. UN PROJET DE LOI D'URGENCE NÉCESSAIRE, MAIS LOIN D'ÊTRE À LA HAUTEUR DES ENJEUX DE LA RECONSTRUCTION À MAYOTTE
    • II. RECONSTRUIRE VITE, MAIS RECONSTRUIRE MIEUX : ADAPTER LES OUTILS AUX RÉALITÉS DE MAYOTTE, POUR JETER LES BASES D'UNE RECONSTRUCTION PÉRENNE
  • EXAMEN DES ARTICLES
  • TRAVAUX EN COMMISSION
  • RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  • LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
  • LA LOI EN CONSTRUCTION
  • Les thèmes associés à ce dossier