Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

Déposé le 29/01/2025

Le présent projet de loi a pour objet l'approbation de l'accord, signé à Tirana le 16 octobre 2023 entre le gouvernement de la République française, le Monténégro et la République de Slovénie, relatif à la création d'un Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (soit : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Macédoine du Nord, le Monténégro, et la Serbie), dit « C3BO » ; cet accord permet notamment de conférer au C3BO le statut d'organisation internationale.

La cybersécurité constitue dorénavant un enjeu majeur de l'environnement numérique mondial, avec une montée en puissance fulgurante, tant qualitative que quantitative, des capacités d'agression. Face à de telles attaques, à défaut d'une politique de cyber-résilience robuste, des États entiers peuvent se trouver ébranlés, comme le Monténégro et l'Albanie en firent l'expérience en 2022, à leurs dépens.

Les pays des Balkans occidentaux font en effet figure de cibles faciles, du fait de l'insuffisance de leur culture en matière de cybersécurité et de leur difficulté à former et retenir les compétences en la matière. Or de ce fait, ils créent un risque de compromission par rebond de notre propre cyberespace, national, européen, et atlantiste.

Si l'ensemble de la région aspire à un rapprochement, voire à une intégration, avec l'Union européenne et l'OTAN, ce tropisme euro-atlantiste s'érode peu à peu, du fait de l'attente délétère de ces pays dans l'antichambre européenne, mais aussi du jeu d'influences et d'ingérences très agressif dont ils font l'objet de la part notamment de la Russie.

C'est pourquoi le C3BO faisant l'objet du présent projet de loi apparaît comme une initiative particulièrement opportune de la France et de la Slovénie : le Centre, implanté à Podgorica (Monténégro), dispensera cette année 31 formations par an dans les domaines de la cybersécurité, au bénéfice de quelque 600 stagiaires originaires de la région, pour un coût global de 1,05 millions €, dont 870 000 € (83%) à la charge de la France. A cet égard, le C3BO est porteur d'un signal d'autant plus fort qu'il permet également, en même temps qu'il améliore le niveau de résilience cyber des Balkans occidentaux et alimente le partenariat entre la France et cette région d'importance géostratégique majeure, de la rapprocher des standards de l'Union européenne et notamment de la directive NIS2.

Enfin ce Centre participe au « soft power » français : avec des compétences qui lui permettent de se positionner à l'échelle internationale comme une puissance cyber de premier rang, responsable, coopérative et solidaire, la France tire de son rôle cyber-diplomatique un bénéfice réputationnel important, auquel le C3BO viendra assurément contribuer.

L'objet de cet accord est d'autoriser la transformation de l'actuel C3BO en organisation internationale. Ce statut devrait permettre de renforcer la sécurité juridique du centre en lui conférant une personnalité juridique internationale, dotée d'un conseil d'administration, d'une gouvernance et d'un financement dédiés. La France, la Slovénie et le Monténégro en seraient les membres fondateurs ; les 5 autres pays des Balkans occidentaux ont vocation à en devenir membres ; l'accord prévoit en outre qu'ils pourraient être rejoints le cas échéant par d'autres pays européens. La future organisation internationale présentera notamment l'avantage, par rapport au format actuel, de permettre un financement par ces futurs autres membres et, à terme, par l'Union européenne.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté ce projet de loi, dont le Sénat est saisi en premier, assorti de deux recommandations d'ordre financier.

Sommaire

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
  • Les informations clés Les informations clés
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    • RAPPORTEUR
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  • L'ESSENTIEL
    • 1) I. APPROCHE CONTEXTUELLE
    • II. LE PROJET D'ACCORD PORTANT CRÉATION DU CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS CYBER DANS LES BALKANS OCCIDENTAUX (« C3BO »)
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  • * 27 Balkans occidentaux. Dans l'antichambre de l'Union européenne ? Diploweb.com, 12 janvier 2025.
  • * 32 Voir « Washington paré pour supplanter Paris dans le cyber balkanique », Intelligence on line, 25 novembre 2024.
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