Avis Sénat

Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

Déposé le 19/02/2025

Pascal Allizard

Pascal Allizard Les Républicains

Sénateur — Calvados
Sommaire
  • Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • ESSENTIEL
      • En savoir plus sur le texte
    • L'ESSENTIEL
      • I. UN TEXTE QUI RENFORCE LE RÔLE DU PARLEMENT DANS LA NOMINATION À CERTAINES FONCTIONS EUROPÉENNES
      • II. UNE CONFORMITÉ DU DISPOSITIF À LA CONSTITUTION CONTESTÉE PAR LE GOUVERNEMENT
      • III. UNE INITIATIVE BIENVENUE, SOUS RÉSERVE DES RECTIFICATIONS ATTENDUES EN SÉANCE PUBLIQUE
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    • CONTRIBUTION ÉCRITE
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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