Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
P Pascal AllizardLes Républicains Sénateur — CalvadosSommaire
- Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- ESSENTIEL
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- I. UN TEXTE QUI RENFORCE LE RÔLE DU PARLEMENT DANS LA NOMINATION À CERTAINES FONCTIONS EUROPÉENNES
- II. UNE CONFORMITÉ DU DISPOSITIF À LA CONSTITUTION CONTESTÉE PAR LE GOUVERNEMENT
- III. UNE INITIATIVE BIENVENUE, SOUS RÉSERVE DES RECTIFICATIONS ATTENDUES EN SÉANCE PUBLIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- CONTRIBUTION ÉCRITE
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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