Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Déposé le 05/03/2025

Éric Kerrouche SER

Sénateur — Landes

Nadine Bellurot Les Républicains

Sénatrice — Indre

Alors que le premier tour des élections municipales de 2026 approche à grands pas, les réponses apportées à la crise de l'engagement local sont loin d'être à la hauteur des enjeux, en dépit des nombreuses initiatives lancées par le Sénat pour renforcer l'attractivité des mandats et améliorer le fonctionnement des conseils municipaux.

Dans ce contexte, une part croissante des élus des communes les moins peuplées voit dans la réforme du mode de scrutin aux élections municipales un levier pour insuffler une nouvelle dynamique démocratique à l'échelle locale et garantir le renouvellement des équipes municipales.

Adoptée par l'Assemblée nationale en 2022, la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal tend ainsi à généraliser le scrutin de liste aux élections municipales, en l'étendant aux communes de moins de 1 000 habitants.

Approuvant dans son principe cette harmonisation du mode de scrutin, la commission a adopté la proposition de loi, modifiée par sept amendements présentés par ses rapporteurs, visant à assurer l'opérationnalité juridique et pratique du dispositif et à offrir aux petites communes la souplesse nécessaire au regard de leurs spécificités.

La commission a, dans le même temps, adopté la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, modifiée par deux amendements rédactionnels des rapporteurs.