Projet de loi autorisant l'approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la BERD
Déposé le 05/03/2025
L'essentiel
Synthèse du SénatLe projet de loi concerne l'approbation d'un Résolution autorisant la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) à élargir son champ d'action géographique à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak.
Il s'agit d'une décision du Conseil des gouverneurs prise peu de temps après le début de la guerre menée par la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Le Conseil des gouverneurs a donc reconnu que la priorité la plus urgente de la Banque était d'aider l'Ukraine et d'autres pays d'opérations à faire face aux conséquences de cette guerre.
Cependant, l'approbation de cette Résolution permettra, à terme, à la BERD d'étendre de manière progressive et limitée ses pays d'opération vers des pays reconnus comme stratégiques.
I. LA BERD, UNE INSTITUTION FINANCIÈRE INTERNATIONALE DONT LES OBJECTIFS ÉVOLUENT
Sommaire
- Projet de loi autorisant l'approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la BERD
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- A. LA BERD, UNE INSTITUTION FINANCIÈRE AVEC UNE MISSION DE DÉVELOPPEMENT
- B. L'ÉLARGISSEMENT PROGRESSIF DES PAYS BÉNÉFICIAIRES DE LA BERD
- II. UN NOUVEL ÉLERGISSEMENT VERS LES PAYS DE L'AFRIQUE SUBSHAARIENNE ET L'IRAK
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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