Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne

Déposé le 05/03/2025

Rachid Temal SER

Sénateur — Val-d'Oise

A la suite de l'Assemblée nationale, qui l'a adopté sans modification le 13 février 2025 en première lecture, le Sénat est saisi du projet de loi n° 371 (2024-2025) autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le royaume d'Espagne.

M. Rachid Temal, rapporteur, a présenté ses conclusions sur ce texte à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées le 5 mars 2025, sous la présidence de M. Cédric Perrin, président. À l'issue de cette réunion, la commission, suivant la proposition du rapporteur, a adopté, sans modification, le projet de loi précité.

Conformément aux orientations du rapport d'information « Redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités »1(*) adopté le 18 décembre 2014 par la commission, celle-ci a autorisé la publication du présent rapport sous forme synthétique : le compte rendu de l'examen en commission qu'on pourra lire ci-après en tient lieu.