Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Déposé le 12/03/2025

Sylviane Noël Les Républicains

Sénatrice — Haute-Savoie

Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ont déposé, en octobre 2024, une proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien.

Dans la continuité des travaux menés dès l'été 2023 par la commission de la culture et par la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, la commission est sensible à une meilleure prise en compte des spécificités du bâti ancien dans la rénovation énergétique des logements.

Elle a donc souhaité conforter les apports de la proposition de loi en matière de prise en compte du confort d'été et d'hiver et des spécificités constructives des logements anciens ainsi que de renforcement des exigences de compétences à l'égard des professionnels, sans pour autant créer de systèmes à deux vitesses qui serait source de complexités et de coûts supplémentaires, préjudiciables à l'atteinte de nos objectifs de rénovation énergétique.

Réunie le 12 mars 2025, la commission a adopté la proposition de loi ainsi modifiée par cinq amendements de réécriture de la rapporteure, déposés à l'identiques par l'auteur de la proposition de loi.