Rapport législatif Sénat

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Déposé le 19/03/2025

Patrick Chauvet

Patrick Chauvet UC

Sénateur — Seine-Maritime

L'essentiel

Synthèse du Sénat

Le mercredi 19 mars 2025, la commission a adopté la proposition de loi déposée par le Sénateur Khalifé Khalifé visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement. Ce texte vise à faciliter l'éligibilité des centrales à charbon faisant l'objet d'un projet de conversion au mécanisme de capacité. Le rapporteur Patrick Chauvet a souhaité éviter tout « effet de bord » dans l'application de ce texte. C'est pourquoi il a fait adopter 3 amendements, réunis en 2 axes, afin d'en renforcer la neutralité technologique et la sécurité juridique.

Sommaire
  • Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • ESSENTIEL
      • En savoir plus sur le texte
    • L'ESSENTIEL
      • I. MAINTES FOIS REPORTÉE, LA SORTIE DU CHARBON EST TOUJOURS ENVISAGÉE DANS LA PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE GOUVERNEMENTALE EN COURS DE RÉVISION
      • II. SUSCITANT UN ACCUEIL FAVORABLE, LA PROPOSITION ENTEND FAVORISER LA CONVERSION DES CENTRALES À CHARBONDANS LE CADRE DU NOUVEAU MÉCANISME DE CAPACITÉ
      • III. LA COMMISSION A ENTENDU CONSOLIDER LA PROPOSITIONDE LOI À TRAVERS 3 AMENDEMENTS, RÉUNIS EN 2 AXES
    • EXAMEN DES ARTICLES
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    • LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES36(*)
    • LA LOI EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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