Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

Déposé le 02/04/2025

Muriel Jourda Les Républicains

Sénatrice — Morbihan

La proposition de résolution n° 332 (2024-2025) tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification a été déposée le 12 février 2025 par Gérard Larcher et Sylvie Vermeillet. Les évolutions du Règlement qu'elle prévoit sont issues d'un travail conduit par cette dernière en sa qualité de vice-présidente du Sénat en charge de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire et des conditions d'exercice du mandat de sénateur, dont les conclusions ont été adoptées par la Conférence des présidents réunie les 17 octobre et 6 novembre 2024. D'autres volets de ces conclusions sont mis en oeuvre dans le cadre de propositions de loi organique et ordinaire.

Ce texte vise notamment à :

- conforter les droits des groupes politiques, notamment en leur attribuant la « propriété » de leurs postes au sein du Bureau du Sénat, des commissions et de leurs bureaux ;

- améliorer les conditions d'exercice des missions de contrôle, en particulier en refondant la procédure d'examen des propositions de résolution européenne.

Par ailleurs, le texte comporte diverses mesures tendant à renforcer certaines exigences déontologiques, ainsi qu'à sécuriser et simplifier certaines dispositions du Règlement, tout en l'actualisant pour le rendre plus conforme aux pratiques, corriger des erreurs et supprimer des mesures obsolètes.