L'essentiel

Synthèse du Sénat

Mayotte et La Réunion : voici deux territoires ultramarins qui, s'ils appartiennent au même ensemble régional de l'océan Indien, ont connu des trajectoires historiques, économiques et politico-institutionnelles profondément différentes.

D'un côté, les fragilités structurelles de Mayotte, confronté à un déficit de développement aussi persistant que regrettable, ont été exacerbées par le passage du cyclone Chido, qui a durement frappé l'archipel au mois de décembre 2024. Cet événement, qui a suscité une vive émotion au sein de la communauté nationale, a contribué à une prise de conscience plus large de la nécessité d'agir pour répondre aux difficultés structurelles que connaît ce territoire. Entre impératif de gestion immédiate de la crise et nécessité de conduire une refondation à plus long terme du territoire, plusieurs initiatives ont été engagées par les pouvoirs publics au cours des premiers mois de l'année 2025 en faveur de Mayotte.

De l'autre, La Réunion bénéficie a priori, au sein du paysage ultramarin, de l'image favorable d'un territoire relativement préservé. Celle-ci ne saurait, toutefois, dissimuler l'émergence de nouvelles menaces pour la cohésion sociale et l'ordre public réunionnais. Longtemps épargnée par certains phénomènes violents observés de longue date dans l'Hexagone ou dans d'autres territoires d'outre-mer, l'île de La Réunion est aujourd'hui confrontée à un risque réel de dégradation de sa situation. Outre le fléau préexistant des violences intrafamiliales, la société réunionnaise est en effet en proie à une expansion rapide du narcotrafic et des phénomènes de « bandes », dont il est urgent de prendre la mesure.

Au terme d'un déplacement du 2 au 8 septembre 2025, qui lui a permis d'aller à la rencontre des élus, des représentants des services de l'État et de nombreux acteurs locaux, la mission d'information de la commission des lois formule 15 recommandations pour améliorer et approfondir la réponse des pouvoirs publics aux enjeux d'ordre public et de cohésion sociale auxquels sont confrontés ces deux territoires ultramarins de l'océan Indien.

Recommandations

  1. Proposition n° 1 - Poursuivre une action diplomatique exigeante afin de lutter contre les départs clandestins et de favoriser le retour des ressortissants en situation irrégulière
  2. Proposition n° 2 - Mettre en place une formation spécifique à destination des officiers de l'état civil de Mamoudzou pour la détection des fraudes documentaires et des reconnaissances frauduleuses de paternité
  3. Proposition n° 3 - Renforcer et moderniser le dispositif de surveillance et de détection en mer, notamment par le renouvellement des radars et la mise en place de nouveaux capteurs
  4. Proposition n° 4 - Augmenter et moderniser les capacités d'intervention et d'interception en mer de la police aux frontières et de la gendarmerie, notamment par l'affectation de nouveaux navires intercepteurs
  5. Proposition n° 5 - Accroître les capacités de rétention des étrangers, en accompagnant la création d'une zone d'attente en mer de la construction de nouvelles places en centre de rétention administrative ou locaux de rétention administrative3(*)
  6. Proposition n° 6 - Engager sans délai la création de nouvelles places de prison, en sécurisant le calendrier et les financements. Les solutions modulaires ne doivent constituer que la réponse d'urgence
  7. Proposition n° 7 - S'assurer, notamment dans le cadre du comité de suivi, du respect des engagements gouvernementaux en matière d'accompagnement et de financement des infrastructures indispensables au développement du territoire et au fonctionnement des services publics
  8. Proposition n° 8 - Poursuivre et amplifier la coopération interinstitutionnelle entre la commission d'urgence foncière (CUF) et l'établissement public de reconstruction et de développement (EPRD)
  9. Proposition n° 9 - Intensifier l'action de la commission d'urgence foncière (CUF) en mobilisant pleinement les nouveaux outils issus des réformes législatives de 2024 et 2025 et en procédant à un renforcement pérenne de ses moyens humains, juridiques, techniques et financiers
  10. Proposition n° 10 - Poursuivre les efforts en matière de coordination de l'action des différents services impliqués dans la lutte contre le narcotrafic ainsi qu'en matière de « décloisonnement » de l'information
  11. Proposition n° 11 - Intensifier les contrôles aux différents points d'entrée de la drogue sur l'île en augmentant les moyens humains et matériels des douanes
  12. Proposition n° 12 - Professionnaliser les filières en dotant La Réunion en effectifs d'enquêteurs et de magistrats spécialisés dans la lutte contre la criminalité organisée
  13. Proposition n° 13 - Renforcer l'arsenal administratif de lutte contre les troubles à l'ordre public résultant des violences entre bandes, via l'introduction de leviers plus directs et dissuasifs (suspension des allocations familiales, renforcement des capacités d'expulsion locative, etc.) 4(*)
  14. Proposition n° 14 - Encourager le développement d'une police capable d'assurer des missions de proximité et valoriser les initiatives locales, notamment par l'implantation de brigades au coeur des quartiers et le renforcement de la coopération avec les polices municipales
  15. Proposition n° 15 - Poursuivre et approfondir la spécialisation de la réponse publique en matière de violences intrafamiliales et de violences sexistes et sexuelles, en consolidant les dispositifs dédiés, afin d'assurer une prise en charge globale et cohérente des victimes et de soutenir durablement la libération de leur parole
Sommaire
  • Mayotte et La Réunion : entre fragilités structurelles et menaces émergentes
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • ESSENTIEL
      • NOTICE DU DOCUMENT
    • L'ESSENTIEL
      • I. MAYOTTE : APRÈS LA GESTION DE CRISE POST-CHIDO, UN PROJET DE DÉVELOPPEMENT À LONG TERME DU TERRITOIRE
      • II. FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES QUI PLANENT SUR LA COHÉSION SOCIALE ET L'ORDRE PUBLIC RÉUNIONNAIS
    • I. AVANT-PROPOS
    • LISTE DES RECOMMANDATIONS
      • I. I. MAYOTTE : APRÈS LA GESTION DE CRISE POST-CHIDO, UN PROJET DE DÉVELOPPEMENT À LONG TERME DU TERRITOIRE
      • II. FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES QUI PLANENT SUR LA COHÉSION SOCIALE ET L'ORDRE PUBLIC RÉUNIONNAIS
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • PROGRAMME DU DÉPLACEMENT
    • TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗