Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile

Déposé le 07/05/2025

Jean-Michel Arnaud UC

Sénateur — Hautes-Alpes

S'inscrivant dans un mouvement de réflexion autour de la modernisation de notre modèle de sécurité civile, qu'illustre la tenue, depuis le printemps 2024, du « Beauvau de la sécurité civile », la proposition de loi n° 691 rect. bis (2023 - 2024) portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile, présentée par Grégory Blanc (GEST - Maine-et-Loire), ambitionne de répondre au « défaut d'opérationnalité » qui « guetterait »1(*) les services d'incendie et de secours.

Pour ce faire, l'article unique de la proposition de loi vise à expérimenter, pour une période de deux ans, la création de « groupes de vacataires opérationnels de sécurité civile ». Ces groupes seraient composés de sapeurs-pompiers volontaires souhaitant s'investir davantage en souscrivant un contrat d'engagement pour la réalisation de gardes plus nombreuses, sur une durée maximale de soixante jours par an. Comme l'illustre le terme de « vacataires » qui s'apparente davantage au monde professionnel qu'au volontariat, il s'agit ainsi de créer un statut hybride, à mi-chemin entre le statut de sapeur-pompier professionnel et celui de volontaire.

Estimant que cette expérimentation n'était ni utile en l'absence d'une réelle plus-value opérationnelle, ni opportune puisqu'elle créerait un troisième statut de sapeurs-pompiers semi-professionnels, la commission a adopté, avec l'accord de l'auteur du texte, un amendement de rédaction globale présenté par son rapporteur, Jean-Michel Arnaud. En lieu et place de cette expérimentation, cet amendement confère une base législative aux contrats saisonniers de sapeurs-pompiers volontaires et abroge des dispositions transitoires du code général des collectivités territoriales, devenues caduques.