Rapport législatif Sénat

Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État

Déposé le 18/06/2025

Claude Raynal

Claude Raynal SER

Sénateur — Haute-Garonne
Sommaire
  • Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • En savoir plus sur le texte
    • LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDU RAPPORTEUR SPÉCIAL
      • I. L'EXÉCUTION EN 2024 DES CRÉDITS DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT »
      • II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

Autres rapports de Claude Raynal

Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État

Rapport législatif • 17/06/2026

Imposition des hauts patrimoines

Rapport d'information • 17/06/2026

Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

Avis • 17/02/2026

Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État

Rapport général • 24/11/2025