Rapport d'information
Sénat
Codification(s) et droit(s) des outre-mer
Déposé le 19/06/2025
Sommaire
- Codification(s) et droit(s) des outre-mer
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- NOTICE DU DOCUMENT
- AVANT-PROPOS
- OUVERTURE
- Micheline JACQUES,sénateur de Saint-Barthélemy,président de la délégation sénatoriale aux outre-mer
- PREMIÈRE PARTIE
- LES CODIFICATIONS EN OUTRE-MER : DE QUOI PARLE-T-ON ?
- RETOUR SUR LES CODES COLONIAUX
- LA CODIFICATION FACE AUX PRINCIPES D'IDENTITÉ ET SPÉCIALITÉ NORMATIVES
- PALLIER L'ABSENCE DE CODE OFFICIEL : L'EXEMPLE DE LA CODIFICATION PRIVÉE DU DROIT CIVIL EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
- CODIFICATION ET PEUPLE AUTOCHTONE : L'EXEMPLE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES ÎLES LOYAUTÉ EN NOUVELLE-CALÉDONIE
- ÉCHANGE AVEC LA SALLE
- SECONDE PARTIE
- TABLE RONDE : FABRIQUE ET PRATIQUE DES CODES
- CLÔTURE
- Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN,professeur de droit public (Université de Bordeaux), président de l'Association des juristes en droit des outre-mer
- ANNEXES
- CODIFICATION(S) ET DROIT(S) DES OUTRE-MER :PRÉSENTATION DU COLLOQUE
- LA CODIFICATION DANS LES OUTRE-MER : ÉTAT DES LIEUX ARTICLE DE M. EDWIN MATUTANO
- LA CODIFICATION DES DISPOSITIONS OUTRE-MER : UNE SIMPLIFICATION VRAIMENT IMPOSSIBLE ? ARTICLE DE M. FLORIAN ROUSSEL
- COMPTEURS LIFOU : UN OUTIL POUR LA LISIBILITÉ DU DROIT ? L'EXEMPLE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
- ANNUAIRE DES MEMBRES DE L'AJDOM
- LISTE DES RAPPORTS DE LA DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX OUTRE-MER (2011- 2025)
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés