Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens

Déposé le 25/06/2025

Daniel Chasseing Les Indépendants

Sénateur — Corrèze

Jean Sol Les Républicains

Sénateur — Pyrénées-Orientales

Céline Brulin CRCE-K

Sénatrice — Seine-Maritime

Trois ans après la fin de crise sanitaire, la commission constate que la dégradation de la santé mentale est une tendance de fond et s'inquiète de l'explosion des troubles psychiques chez les jeunes.

Elle constate l'impérieuse nécessité de réduire les inégalités territoriales dans l'accès aux soins et de mobiliser l'ensemble des acteurs pour garantir une prise en charge graduée et de proximité aux patients.

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Recommandations

1. Recommandation n° 1 : Renforcer le volet addictologie de la feuille de route psychiatrie et santé mentale, sous l'angle des comorbidités réciproques (Gouvernement, ARS)
2. Recommandation n° 2 : Renforcer le temps dédié à la psychiatrie et à la santé mentale dans la formation des infirmiers diplômés d'État, notamment par la mise en place d'un stage obligatoire en psychiatrie (Gouvernement)
3. Recommandation n° 3 : Développer la collaboration entre les médecins généralistes et les psychiatres par le biais de la téléexpertise (Assurance maladie)
4. Recommandation n° 4 : Développer les consultations avancées assurées par les IPA mention PSM au sein des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et des centres de santé (établissements psychiatriques)
5. Recommandation n° 5 : Garantir la continuité de la prise en charge des patients suivis dans le cadre de MonSoutienPsy en renforçant la coopération entre les psychologues, les médecins généralistes et les psychiatres (Assurance maladie)
6. Recommandation n° 6 : Étendre les formations premiers secours en santé mentale à toutes les professions clés (soignants, travailleurs sociaux, forces de l'ordre, enseignants) puis à l'ensemble des citoyens (Ministères concernés)
7. Recommandation n° 7 : Capitaliser sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier pour développer les IPA mention PSM au sein de l'éducation nationale (Ministère de l'Éducation nationale)
8. Recommandation n° 8 : Mieux intégrer les professionnels de santé de l'éducation nationale aux conseils locaux de santé mentale et à la démarche des PTSM (DGS, collectivités territoriales, ARS)
9. Recommandation n° 9 : Rendre effectif l'accès des médecins de l'éducation nationale au dossier médical partagé, avec l'accord des représentants légaux de l'enfant (DGESCO, DGOS)
10. Recommandation n° 10 : Développer les antennes des MDA et les dispositifs mobiles pour accroître leur accessibilité territoriale (ARS, collectivités territoriales)
11. Recommandation n° 11 : Renforcer la présence des psychologues parmi les effectifs de l'aide sociale à l'enfance (conseils départementaux)
12. Recommandation n° 12 : Développer les équipes mobiles pluridisciplinaires intervenant en faveur des enfants protégés (établissements psychiatriques, ARS, conseils départementaux)
13. Recommandation n° 13 : Simplifier le dispositif d'autorisation d'exercice des Padhue (Ministère de la Santé)
14. Recommandation n° 14 : Encourager, auprès des étudiants en médecine, la réalisation d'un stage en psychiatrie en privilégiant les services des hôpitaux non-universitaires (Ministère de la Santé)
15. Recommandation n° 15 : Apprécier l'opportunité et la faisabilité de recréer une spécialité d'infirmière en psychiatrie (Gouvernement)
16. Recommandation n° 16 : Mieux accompagner les établissements de santé dont une IDE souhaite entamer une formation à la pratique avancée (ARS)
17. Recommandation n° 17 : Instaurer des grilles indiciaires appropriées pour les IPA exerçant dans les trois versants de la fonction publique (Pouvoir règlementaire)
18. Recommandation n° 18 : Revoir le modèle économique des IPA mention PSM dans une révision globale de la rémunération des IPA exerçant en libéral (Assurance maladie)
19. Recommandation n° 19 : Augmenter le nombre de professionnels, notamment d'IPA mention PSM, exerçant en CMP en priorisant les territoires où les délais d'attente sont les plus longs (Ministère de la Santé)
20. Recommandation n° 20 : Conduire une réflexion, à l'échelle territoriale, sur la création de permanences d'accueil en urgence et l'aménagement des horaires d'ouverture au sein des CMP (ARS)
21. Recommandation n° 21 : Flécher des financements pérennes en faveur du développement des équipes mobiles (ARS)
22. Recommandation n° 22 : Mettre en place des partenariats locaux pour soutenir et faciliter le suivi à domicile des patients (Conseils locaux de santé mentale)