Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l'action des professionnels de santé

Déposé le 15/10/2025

Corinne Imbert Les Républicains

Sénatrice — Charente-Maritime

Bernard Jomier SER

Sénateur — Paris

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) bénéficient, depuis 2019, d'un soutien opérationnel et financier important des pouvoirs publics. Dans ce contexte, la Mecss a souhaité étudier la pertinence des fonds qui leur sont consacrés.

À l'issue de leurs travaux, les rapporteurs appellent à renforcer le contrôle financier des CPTS et à favoriser leur contribution effective à l'amélioration de l'offre de soins dans les territoires.

Recommandations

1. Proposition n° 1
2. Proposition n° 2
3. Proposition n° 3
4. Proposition n° 4
5. Proposition n° 5
6. Proposition n° 6
7. Proposition n° 7
8. Proposition n° 8
9. Proposition n° 9
10. Proposition n° 10
11. Proposition n° 11
12. Proposition n° 12